Mentions légales et conditions générales de vente
Mentions légales
Le site clotures-et-claustras.com est édité par :
CM Distribution Sàrl
Rue de la Mèbre 15
1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse
Téléphone : 021 683 04 34
E-mail : info@cm-distribution.ch
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
Numéro IDE : CHE-235.254.329
Numéro TVA : CHE-235.254.329 TVA
Hébergement : Webador.
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur clotures-et-claustras.com auprès de CM Distribution Sàrl.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA est ajoutée lors de la commande. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits.
3. Commande
La commande devient définitive après sa confirmation par e-mail.
4. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la commande : paiement en ligne par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe (carte de crédit, par exemple), virement anticipé ou paiement sur facture.
5. Livraison et retrait
Livraison en Suisse. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et le lieu de livraison ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai indicatif est de 4 à 5 semaines à partir de la commande.
Le retrait gratuit est possible à notre dépôt du Mont-sur-Lausanne. Contactez-nous pour convenir du moment du retrait.
6. Contrôle à la livraison
Le client contrôle la marchandise au moment de la livraison ou du retrait. Tout dommage, produit manquant ou erreur doit être signalé à ce moment-là.
7. Retours
Les produits conformes à la commande ne sont ni repris ni échangés. En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux, contactez-nous.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie du fabricant.
9. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et répondre aux demandes, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à la commande (paiement, livraison).
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de CM Distribution Sàrl, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.